LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC AU MAROC : PERSPECTIVE ET PROSPECTIVE

Résumé

La procédure pénale marocaine consacre ex­pressément le principe de l’irrécusabilité des magistrats du ministère public, à cause de leur nature particulière en tant que partie accusa­trice qui exerce l’action publique à l’encontre de l’accusé, et ne décide pas du bien-fondé de l’accusation. Pour cela, on ne peut attendre de la partie poursuivante qu’elle soit impartiale. En plus, le magistrat du parquet n’est pas une partie comme les autres, il veille sur l’applica­tion de la loi, défend l’intérêt général.À travers cet article, l’auteur tente de réfuter cette dispo­sition en se basant, d’un côté, sur le fondement statuaire des magistrats du parquet en tant que composant du corps judiciaire, caractérisé par l’indépendance constitutionnelle, et de l’autre côté, sur la base du cumul des attributions d’une partie au procès avec des fonctions ju­diciaires imposant la soumission au principe d’impartialité, que celui applicable aux magis­trats du siège.

MOTS CLES : impartialité. Indépendance. Ré­cusation. ministère public. autorité judiciaire.